Applicables à l'ensemble des prestations d'étude et de conception réalisées par TB Design pour une clientèle professionnelle (B2B). Un exemplaire est systématiquement joint à chaque devis.
Télécharger le PDFLe bureau d'études réalise des prestations de modélisation 3D, plans de principe, plans de fabrication, dossiers techniques et documents nécessaires à la réalisation d'ouvrages métalliques.
Les prestations sont limitées à l'étude et à la conception. La fabrication, la pose, les relevés sur site et les vérifications structurelles relèvent exclusivement de l'entreprise d'exécution.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est considérée comme acceptée après validation du devis par le client, daté, signé et suivi de la mention manuscrite « Bon pour accord ».
Un plan de principe peut être transmis pour validation technique avant réalisation du dossier de fabrication.
Le dossier de fabrication (plans atelier, cotations, détails techniques) est transmis uniquement après règlement complet de la facture.
Le plan de principe transmis avant paiement n'est pas exploitable pour la fabrication et ne peut être utilisé ou transmis à un tiers sans accord du bureau d'études.
Les tarifs sont indiqués sur le devis, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Toute modification demandée après validation du plan de principe peut entraîner une facturation complémentaire. Les modifications liées à des informations erronées ou incomplètes fournies par le client sont également facturables.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Le paiement est exigible à réception de facture. Aucun dossier de fabrication ne sera transmis avant règlement intégral.
En cas de retard de paiement, à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture, seront appliqués de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés en fonction des informations fournies par le client, des validations, ou de la charge de travail.
Les urgences peuvent faire l'objet d'une majoration.
Le bureau d'études réalise les plans sur la base des informations fournies par le client. Le client est responsable de la conformité des relevés, dimensions, contraintes techniques et réglementaires liées à son projet.
Le bureau d'études ne fournit pas de note de calcul et ne garantit pas la conformité structurelle de l'ouvrage. Il appartient au client de faire valider, si nécessaire, les efforts et dimensionnements structurels par un bureau d'études structure agréé avant exécution.
Les modélisations, plans, rendus et documents produits demeurent la propriété exclusive du bureau d'études. Toute reproduction, transmission ou utilisation sans accord écrit est interdite.
Le dossier de fabrication n'est utilisable qu'après paiement complet.
Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans accord préalable.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège du bureau d'études.